Le démembrement de propriété est une technique juridique qui est encadrée par les articles 578 et suivants du Code Civil français. Il consiste à séparer la nue-propriété d’un bien immobilier ou des parts de SCPI de l’usufruit.
Il convient de noter que la durée d’un démembrement de propriété peut varier de 5 à 20 ans, voire même plus. Mais celle-ci dépend en général du type de contrat car soit il s’agit d’un usufruit viager, soit il s’agit d’un usufruit temporaire.
Quels sont les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire ?
Comme souligné ici, la technique de démembrement de propriété est très avantageuse aussi bien pour l’usufruitier que pour le nu propriétaire.
D’un côté, l’usufruitier peut décider d’habiter ou de vivre dans la maison. Sinon, il peut aussi exploiter le logement en le donnant en location en partie ou en totalité. Dans ce cas, il va pouvoir profiter des loyers générés par la mise en location et il va aussi avoir des revenus réguliers et stables.
D’un autre côté, le nu propriétaire va garder la propriété du bien. Ce qui lui donne donc le droit de le vendre, de le céder, de le rénover ou de le détruire. Puis, lorsque le contrat touche à sa fin, il va pouvoir se constituer un patrimoine à moindre coût.
Pourquoi cette technique juridique intéresse les investisseurs ?
En acquérant un bien démembré ou une SCPI en démembrement, l’investisseur peut bénéficier d’un abattement très intéressant de l’ordre de 30 à 50% du prix de l’actif. C’est pour cette raison que les épargnants à petit budget soient incités à opter pour ce genre de placement. De plus, lorsque l’achat du bien est financé par un crédit bancaire, les charges d’intérêt sont encore calculées à partir des autres revenus fonciers.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser qu’avec un statut de nue-propriété, l’investisseur est éloigné de toutes les contraintes liées à la gestion locative, telles que les risques d’impayés de loyers, les coûts d’entretien ou encore les taxes d’habitation.