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Entreprise

Tout ce qu’il faut savoir sur les formalités administratives des artistes auteurs

Comme toutes les activités, devenir artistes engage aussi certaines conditions. En fait, il y a deux catégories d’artistes : il y a ceux qui sont des artistes-auteurs et ceux qui sont des artistes-interprètes. Comme son nom l’indique, les artistes auteurs sont des professionnels qui travaillent en freelance et ils sont primés sous forme de droit d’auteur tandis que les artistes-interprètes sont en principe primé sous forme de salaire. Mais avant d’obtenir le statut d’artiste, ils doivent être soumis à des déclarations spécifiques pour déclarer leur début d’activité. Par ailleurs, ils doivent aussi obtenir un numéro de Siret d’artiste. Mais comment ? Bref, découvrons ensemble le tour du sujet dans cet article.

Comment déclarer le début d’activité d’un artiste-auteur ?

Pour déclarer le début de son activité en tant qu’artiste, il faudrait d’abord choisir le mode de déclaration de revenus : en bénéfices non commerciaux ou en traitement et salaires. Pour réaliser ce choix, il est nécessaire de s’adresser à votre centre des impôts. L’URSSAF est la seule partenaire de l’artiste-auteur.

D’une part, si vos revenus sont déclarés en bénéfice non-commerciaux, l’URSSAF peut vous aider sur la déclaration, la modification et la cessation de votre activité. Une fois que vous avez effectué la déclaration, vous allez recevoir un code sur l’activité principale exercée (APE), et un numéro de SIRET d’artiste (numéro d’identification des entreprises en 14 chiffres) qui sera attribuée par l’institut national de la statique et des études économiques (INSEE). En effet, ces deux identifications sont indispensables pour vos formalités administratives notamment vos notes de rémunérations et vos factures. Actuellement, il est facile de retrouver une entreprise grâce à son Siret. Cela constitue son existence légale.

D’autre part, si vos revenus sont déclarés en traitement et salaires, vous n’avez pas à effectuer une démarche spécifique. En fait, vos diffuseurs effectueront vos déclarations à l’URSSAF avec vos cotisations sociales retenues sur vos revenus et réglées directement.

Quelle est l’utilité du régime microsocial pour les artistes-auteurs ?

Rappelons qu’avant d’obtenir le statut d’artiste, celui-ci doit d’abord faire une déclaration auprès de l’URSSAF et de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En théorie, les revenus qu’ils reçoivent directement de leur métier ne peuvent pas être déclarés en tant qu’autoentrepreneur.

Par contre, certains revenus qu’ils reçoivent indirectement de leur activité peuvent très bien entrer dans le contexte de la microentreprise. À titre d’exemple, un graphiste qui dispose le statut de micro-entrepreneur peut très bien réaliser une exécution pure, prendre en charge l’impression, proposer des formules de mise à jour, publier ses propres créations, proposer une stratégie de support de communication.

En plus du statut d’artiste-auteur, le choix de l’autoentreprise est aussi justifié pour la gestion des revenus qu’on appelle « accessoires ». En ce qui concerne le régime des artistes-auteurs, les accessoires sont des montants qui proviennent des travaux en périphérie de la création de l’artiste. À titre d’exemple, les conférences, l’atelier, l’animation, etc. Ils ont une autorisation, mais doivent respecter le plafond limité. En fait, les accessoires qui dépassent les plafonds doivent donc être facturés différemment qu’en tant qu’artiste-auteur. Pour cela, la microentreprise est donc la solution idéale.

 

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